AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme CORBIÈRE NAMINZO, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2	27 500 000		27 500 000
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		27 500 000		27 500 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	27 500 000	27 500 000	27 500 000	27 500 000
SOLDE	0		0

Objet

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement accorder des crédits budgétaires suffisants aux programmes bénéficiant aux élèves allophones du second degré pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école.

Cet amendement a été travaillé avec UNICEF France.

Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.

Cet amendement vise à transférer 27 500 000 euros en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) de l’action 11 « Remplacement » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » vers l’action 6 « Besoins éducatifs particuliers » du Programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré ». Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Notre intention n’est pas de ponctionner un autre programme et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage financier.