AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme CORBIÈRE NAMINZO, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		42 226 785 42 226 785		42 226 785 42 226 785
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2	42 226 785 42 226 785		42 226 785 42 226 785
TOTAL	42 226 785	42 226 785	42 226 785	42 226 785
SOLDE	0		0

Objet

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement créé 684 ETP d’enseignants ainsi que 65 ETP de personnels administratifs, techniques, laboratoire, santé (ATS) afin de répondre à l’objectif de former 10 000 nouveaux agriculteurs sur l’année 2026 dont au moins 5 000 dans les lycées publics, les autres relevant de la formation par apprentissage des CFAA et la formation continue des CFPPA.

Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, il est proposé de transférer des crédits il est proposé une diminution de 42 226 785 €, en AE et en CP (titre 2), de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » et une augmentation de 42 226 785 €, en AE et en CP (titre 2), de l’action 01 « Enseignement public » du programme n° 143 « Enseignement technique agricole ».

Nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Cet amendement a été travaillé avec le Syndicat national de l’enseignement technique agricole public (SNETAP-FSU).