Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 138 , 139 , 144)

N° II-605

1 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme CORBIÈRE NAMINZO, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

4 250 000

 

4 250 000

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève
dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

4 250 000

 

4 250 000

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

4 250 000

4 250 000

4 250 000

4 250 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement former les enseignants d'Outre mer au Créole afin de multiplier les classes bilingues et faciliter l'apprentissage du français en milieu créolophone.

En effet, dans les outre-mer, le français, bien que langue officielle, n’est que très rarement la langue la plus parlée. Parmi les enfants, elle est même très largement minoritaire. À La Réunion, un quart des jeunes de 16-25 ans ne maîtrisent ni la lecture, ni l’orthographe en Français. Il est donc primordial de former davantage les enseignants du premier degré, là où toutes les bases linguistiques se construisent.

Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.

C’est pour cette raison que cet amendement prélève 4 250 000 euros en AE et en CP de l’action « Pilotage et encadrement pédagogique » du programme et transfère ces crédits vers l’action 10 du programme 140.