AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes MONIER et BROSSEL, M. KANNER, Mme BLATRIX CONTAT, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE, BOURGI et FICHET, Mme LINKENHELD, MM. MICHAU, MONTAUGÉ, PLA, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2	18 431 595 18 431 595		18 431 595 18 431 595
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		18 431 595 18 431 595		18 431 595 18 431 595
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	18 431 595	18 431 595	18 431 595	18 431 595
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à revenir sur la baisse pour 2026 de 1365 ETPT enseignants dans l’enseignement public du second degré et à rétablir le financement de ces postes en tiers d’année.

Depuis 2017, Emmanuel Macron procède à une casse de l’école publique : dans le second degré, ce sont près de 10 000 postes qui ont été supprimés !

Aussi, cet amendement, afin de respecter les règles budgétaire, l’amendement prévoit :

- Une augmentation de 18 431 595 € (en AE et CP) sur le Programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » ;

- Une diminution de 18 431 595 € (en AE et CP) du titre 2 de l'action 01 du Programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances.