AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes MONIER et BROSSEL, M. KANNER, Mme BLATRIX CONTAT, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE, BOURGI et FICHET, Mme LINKENHELD, MM. MICHAU, MONTAUGÉ, PLA, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2	4 000 000		4 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		4 000 000		4 000 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	4 000 000	4 000 000	4 000 000	4 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à prévoir les moyens nécessaires pour assurer l’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité pour tous les élèves.

Ce nouveau programme qui a reçu un accueil quasiment unanimement favorable du Conseil supérieur de l'éducation, en janvier 2025, ne bénéficie d'aucun crédit fléché, dans leplf pour 2026.

Il est donc proposer par l'amendement de flécher 4 millions d'euros pour assurer le développement de ce dispositif.

Afin de financer la mesure, l’amendement propose :

- d’abonder de 4 000 000 € l’action 06 -actions éducatives complémentaires aux enseignements - du programme 230 Vie de l’élève ;

- de retirer 4 000 000 € à l’action 09 - Fonctionnement des établissements - du programme 139- Enseignement privé du premier et du second degrés.