AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes BROSSEL et MONIER, M. KANNER, Mme BLATRIX CONTAT, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE, BOURGI et FICHET, Mme LINKENHELD, MM. MICHAU, MONTAUGÉ, PLA, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2	30 000 000 30 000 000		30 000 000 30 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		30 000 000 30 000 000		30 000 000 30 000 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	30 000 000	30 000 000	30 000 000	30 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter les moyens destinés aux médecins scolaires et leur nombre.

En dix ans, le nombre de médecins scolaires a chuté et, selon la Cour des comptes, il n'y aurait en moyenne qu'un médecin scolaire pour plus de 12 000 élèves. Les médecins scolaires n'étaient plus que 500 à la dernière rentrée et une baisse d'une centaine d'entre eux est encore prévue pour la rentrée prochaine .

Cet amendement vise à octroyer des moyens supplémentaires à la médecine scolaire à hauteur de 30 millions €.

Afin de financer la mesure, l’amendement propose :

- d’abonder de 30 000 000 € l’action 02 -Santé scolaire - du programme 230 Vie de l’élève ;

- de retirer 3 0 000 000 € à l’action 09 - Fonctionnement des établissements - du programme 139- Enseignement privé du premier et du second degrés