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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (n° 138 , 139 , 144) |
N° II-625 1 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MONIER et BROSSEL, M. KANNER, Mme BLATRIX CONTAT, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE, BOURGI, FAGNEN et FICHET, Mme LINKENHELD, MM. MICHAU, MONTAUGÉ, PLA, UZENAT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 |
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Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
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Vie de l’élève |
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Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
| 42 226 785 42 226 785 |
| 42 226 785 42 226 785 |
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
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Enseignement technique agricole dont titre 2 | 42 226 785 42 226 785 |
| 42 226 785 42 226 785 |
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TOTAL | 42 226 785 | 42 226 785 | 42 226 785 | 42 226 785 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à augmenter le nombre de classes dans l’enseignement agricole public ainsi que le nombre d’enseignant.e.s et d’ATLS.
il convient aussi de former 10 000 nouveaux agriculteurs et agricultrices durant l‘année 2026, dont au moins 5 000 dans les lycées publics, les autres relevant de la formation par apprentissage des CFAA et la formation continue des CFPPA. Pour ce faire, il est nécessaire de créer 263 classes nouvelles et 684 ETPT d’enseignant.es et de 65 ETPT d’ATLS dans l’enseignement agricole public,.
Afin d'atteindre ces objectifs, cet amendement propose :
– Une diminution de 42 226 785 €, en AE et en CP (titre 2), de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».
– Une augmentation de 42 226 785 €, en AE et en CP (titre 2), de l’action 01 « Enseignement public » du programme n° 143 « Enseignement technique agricole".