AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes BROSSEL et MONIER, M. KANNER, Mme BLATRIX CONTAT, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE, BOURGI et FICHET, Mme LINKENHELD, MM. MICHAU, MONTAUGÉ, PLA, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2	10 000 000		10 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		10 000 000		10 000 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à rétablir les 10 millions d’euros retirés de la part collective du Pass’ Culture, par la loi de finances pour 2025.

Avec une enveloppe réduite à 61,7 millions d’euros, la part collective du Pass Culture subit a subi, en deux ans, une baisse de 36 % qui met en péril la promesse d’un accès à la culture pour toutes et tous.

La Cour des Comptes indiquait, dans son rapport de 224, que la part collective garantissait « une plus grande diversité des pratiques culturelles » grâce à la mobilisation et au rôle de médiation des enseignants et des équipes éducatives.

93 % des établissements scolaires ont ainsi eu recours à la part collective du Pass Culture, permettant à 72 % des élèves de bénéficier de ce dispositif.

Cet amendement vise :

- à abonder de 10 millions d’euros en AE et CP l’action 6 du programme 230 « Vie de l’élève ».

- à prélever à l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».