AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes BROSSEL et MONIER, M. KANNER, Mme BLATRIX CONTAT, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE, BOURGI et FICHET, Mme LINKENHELD, MM. MICHAU, MONTAUGÉ, PLA, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2	14 000 000		14 000 000
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		14 000 000		14 000 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	14 000 000	14 000 000	14 000 000	14 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à accorder des crédits suffisants pour permettre d’assurer aux élèves allophones les conditions de leur pleine réussite à l’école.

Au cours de l’année scolaire 2023-2024, dans le premier degré, 38 500 enfants ayant des besoins éducatifs particuliers dans le domaine de l’apprentissage du français langue seconde (FLS) étaient scolarisés en France. Malgré la légère diminution de leur nombre par rapport à 2022-2023 (-6% dans le premier degré), il convient de s’intéresser à l’évolution du nombre d’élèves sur plusieurs années : entre 2020-2021 et 2023-2024, le nombre d'élèves allophones scolarisés dans le premier degré a augmenté de près de 34%.

Malgré cette hausse, la Cour des Comptes relevait déjà en 2023 une stabilité des crédits budgétaires alloués aux dispositifs pour élèves allophones.

Pour maintenir une dépense par élève stable et ainsi répondre au mieux aux besoins des élèves allophones, le budget alloué aux dispositifs de soutien des élèves allophones doit augmenter à la hauteur de l’augmentation du nombre de bénéficiaires.

Ainsi, nous proposons d’augmenter de 14 millions d’euros l’enveloppe pour le premier degré.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :

- abonde de 14 000 000 € en CP et en AE l’action 3 -Besoins éducatifs particuliers - du programme 140 – Enseignement scolaire public du premier degré ;

- retire 14 000 000 € en CP et en AE sur le T2de l’action 11 - Remplacement - du programme 139 -Enseignement privé du premier et du second degré.