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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 138 , 139 , 144)

N° II-629

1 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes MONIER et BROSSEL, M. KANNER, Mme BLATRIX CONTAT, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE, BOURGI et FICHET, Mme LINKENHELD, MM. MICHAU, MONTAUGÉ, PLA, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

15 000 000

15 000 000

 

15 000 000

15 000 000

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève
dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

15 000 000

15 000 000

 

15 000 000

15 000 000

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

15 000 000

15 000 000

15 000 000

15 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement vise à augmenter de 15 millions d’euros les moyens dédiés à la formation continue des enseignants du premier degré.

Les crédits destinés à la formation des enseignants seront en baisse de plus de 57% en 2026 sans aucune transparence, dans le bleu,sur les actions qui seront affectées

Le nouveau schéma directeur 2025-2029 a été dévoilé, à l'automne mais cette baisse de crédits compromet sa mise en oeuvre effective.

Il convient  donc de prévoir des crédits supplémentaire pour la formation continue des enseignants du premier degré.

Cet amendement vise donc à :

   - prélever 15 000 000€ à l'action 09 "fonctionnement des établissements" du programme 139 "Enseignement privé des premier et second degrés"

    - abonder de 15 000 000 € l'action 04 "formation des personnels enseignants" du programme 140 "Enseignement scolaire public du premier degré"