AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes MONIER et BROSSEL, M. KANNER, Mme BLATRIX CONTAT, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE, BOURGI et FICHET, Mme LINKENHELD, MM. MICHAU, MONTAUGÉ, PLA, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2	555 697		555 697
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2	1 990 000		1 990 000
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		2 545 697		2 545 697
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	2 545 697	2 545 697	2 545 697	2 545 697
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à revenir sur la baisse programmée du budget destiné aux crédits pédagogiques dans l’enseignement du premier degré et du second degré.

Ces crédits permettent de financer des activités complémentaires à l’enseignement et des partenariats dans les domaines artistiques, littéraires, scientifiques, de l’enseignement des langues vivantes et le développement du numérique. Ces crédits permettent notamment l'achat de matériel spécifique nécessaire aux activités comme l’éducation à la santé, à la sécurité routière ou à la sensibilisation aux enjeux environnementaux.

Le budget global des crédits pédagogiques du 1er degré connaît une baisse de 555 697 € qui se répercute notamment très fortement sur le budget des crédits pédagogiques alloués aux besoins éducatifs particuliers, puisque ce budget connaît une baisse de près de 40 % dans ce PLF 2026.
.
Dans le second degré, la baisse est fortement répercutée sur les conventions pour dispositifs pédagogiques des collèges, qui perdent 1 990 000 € par rapport au PLF 2025, ce qui représente une baisse de 61 % des crédits alloués.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :
– abonde de 555 697 € en CP et en AE l’action 03 – Besoins éducatifs particuliers – du programme 140 – Enseignement scolaire public du premier degré et de 1 990 000 € en CP et en AE l’action 01 – Enseignement au collège – du programme 141 – Enseignement scolaire public du second degré.
– retire 2 545 697 € en CP et en AE de l’action 10 – Formation des personnels enseignants – du programme 139 – Enseignement privé du premier et du second degré.