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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 138 , 139 , 144)

N° II-633

1 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes BROSSEL et MONIER, M. KANNER, Mme BLATRIX CONTAT, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE, BOURGI et FICHET, Mme LINKENHELD, MM. MICHAU, MONTAUGÉ, PLA, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève
dont titre 2

29 287 800

29 287 800

 

29 287 800

29 287 800

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

29 287 800

29 287 800

 

29 287 800

29 287 800

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

29 287 800

29 287 800

29 287 800

29 287 800

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement vise à permettre de revaloriser les salaires des AED

Leur traitement actuel pour un plein temps d’élève entre  1802 € bruts et  1846 € bruts, sachant que la plupart d’entre eux effectuent un service à mi-temps, soit un salaire net de 1750€ dans le meilleur des cas.

Afin de pouvoir revaloriser les  48 813 AED de 150€ supplémentaires par mois, à partir de septembre 2026, cet amendement se propose :

·         d’abonder de 29 287 800 € l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du 230 programme Vie de l’élève

·         de retirer 29 287 800 € de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » au sein du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale »