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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 138 , 139 , 144)

N° II-634

1 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes BROSSEL et MONIER, M. KANNER, Mme BLATRIX CONTAT, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE, BOURGI et FICHET, Mme LINKENHELD, MM. MICHAU, MONTAUGÉ, PLA, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève
dont titre 2

560 000 000

560 000 000

 

560 000 000

560 000 000

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

560 000 000

560 000 000

 

560 000 000

560 000 000

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

560 000 000

560 000 000

560 000 000

560 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement vise à permettre le le recrutement massif d'environ 15 000 assistants d’éducation (AED).

En 2019, le ratio moyen était de 1 AED pour 89 élèves ; il est d'aujourd'hui d'1 AED pour 125 élèves.

Afin d'assurer la recevabilité de l'amendement, il est proposé :

  -de prélever 560 000 000 euros en AE et en CP de l’action 9 du programme 139 "enseignement privé du premier et du second degré"

  - d'abonder de 560 000 000 euros en AE et en CP l’action 1 du programme 230 "Vie de l'élève".