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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 138 , 139 , 144)

N° II-639

1 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. OMAR OILI, Mmes MONIER et BROSSEL, M. KANNER, Mme BLATRIX CONTAT, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE, BOURGI et FICHET, Mme LINKENHELD, MM. MICHAU, MONTAUGÉ, PLA, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève
dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

74 000 000

 

74 000 000

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

74 000 000

 

74 000 000

 

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

74 000 000

74 000 000

74 000 000

74 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Le passage successif de Chido, puis de Dikélédi, a durablement fragilisé le 101ᵉ département. Les 33 établissements du second degré endommagés par Chido représentent à eux seuls un coût estimé à 55 millions d’euros. Si la programmation budgétaire prévoit bien la reconstruction de ces établissements, une interrogation demeure quant à la suffisance de l’enveloppe annuelle

de 109 millions d’euros fixée pour 2026 concernant la reconstruction des établissements du second degré.

En effet, le rapport inter-inspections publié en mars 2025 estime à 73,7 millions d’euros le coût des dégâts des seuls bâtiments du second degré, pour l’ensemble des structures éducatives toutes filières et tous niveaux confondus.

Ainsi, les crédits prévus pour 2026, correspondant à l’enveloppe annuelle sur 400 millions d’euros programmée pour la période 2025-2029, ne couvrent que la poursuite des constructions scolaires, sans intégrer le coût spécifique de la reconstruction des établissements du secondaire endommagés.

Cette enveloppe de 109 millions d’euros devra pourtant financer simultanément la reconstruction indispensable pour garantir aux élèves des conditions d’étude acceptables et contribuer à l’atteinte des objectifs structurels déjà identifiés :

–  résorber la surcharge des lycées, estimée à 1 500 élèves à l’horizon 2030 ;

–  réduire la surcharge des collèges, qui atteignait environ 5 000 élèves en 2022.

Dès lors, il apparaît légitime de s’interroger sur la capacité des crédits inscrits au PLF 2026 à répondre à la fois à l’urgence de la reconstruction et aux besoins de rattrapage structurel du système éducatif mahorais.

À cet effet, il est proposé d’augmenter les crédits de l’action 08 “Logistique, systèmes d’information, immobilier” du programme 214 “Soutien de la politique de l’éducation nationale” de 74 000 000 €, par un prélèvement à due concurrence sur les crédits de l’action 11 "Remplacement" du programme 139 -"Enseignement privé du premier et du second degré".