|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION JUSTICE (n° 138 , 139 , 145) |
N° II-659 1 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. DUROX, HOCHART et SZCZUREK Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.