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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT (n° 138 , 139 , 145) |
N° II-67 rect. bis 5 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VERZELEN, Alain MARC, CHEVALIER, BRAULT et CHASSEING, Mmes BOURCIER et BESSIN-GUÉRIN et M. ROCHETTE Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Conseil d’État et autres juridictions administratives dont titre 2 |
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Conseil économique, social et environnemental dont titre 2 |
| 5 000 000 |
| 5 000 000 |
Cour des comptes et autres juridictions financières dont titre 2 |
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TOTAL |
| 5 000 000 |
| 5 000 000 |
SOLDE | - 5 000 000 | - 5 000 000 | ||
Objet
Le Conseil économique, social etenvironnemental (CESE) est doté en PLF 2026 de 34,1 M€. Ce niveaude dotation semble très élevé, notamment quand on sait que que les effectifs ont diminué de 233 à 175 membres en 2021.
En 2022, le CESE a publié 17 avis, résolutions ou rapports, et 31 pour l’année 2023. Nous pouvons également relever que dans la plupart des cas, le CESE s'autosaisit. Entre janvier et août 2024, 12 avis, résolutions ou rapports ont été rendus publics.
Dans ces conditions, l'amendent vise à réduire de 5 M€ de l’action 04 du programme 126 « Conseil économique, social et environnemental », ce qui représente près de 15 % de ses crédits. Cette mesure apparait soutenable car elle pourrait être imputée en priorité sur les dépenses de fonctionnement courant (communications, événements, prestations externes) et sur certaines opérations immobilières.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.