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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX (n° 138 , 139 , 142) |
N° II-686 rect. bis 5 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LEVI, RIETMANN, HINGRAY et LAUGIER, Mme MULLER-BRONN, M. Jean-Baptiste BLANC, Mmes Valérie BOYER et FLORENNES, MM. BONNEAU et BONHOMME, Mmes PATRU et AESCHLIMANN, M. HAYE, Mme HOUSSEAU et MM. CAMBIER et Pascal MARTIN ARTICLE 80 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement propose la suppression de l’article 80 qui prévoit l’annulation de l’aide au permis de conduire pour les apprentis.
Cette aide représente 37 millions d’euros de dépenses pour France compétences alors que son budget initial 2026, qui vient d’être voté, prévoit un résultat excédentaire de millions d’euros.
Cette mesure pénaliserait fortement la mobilité des apprentis et notamment ceux vivant dans des territoires éloignés des zones d’emploi ou des centres-villes.
La recherche d’économies ne doit pas conduire à l’adoption d’une mesure qui pénaliserait directement certains apprentis, en dégradant les conditions d’accès à leur travail, des apprentis qui vivent dans des territoires dont le Gouvernement déclare vouloir soutenir l’attractivité.
Le présent amendement a été élaboré en collaboration avec l’U2P.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.