AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Adopté

M. FAGNEN

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Développement des entreprises et régulations dont titre 2		20 000 000		20 000 000
Plan France Très haut débit	20 000 000		20 000 000
Statistiques et études économiques dont titre 2
Stratégies économiques dont titre 2
Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
TOTAL	20 000 000	20 000 000	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit le retrait de l’État du dispositif des conseillers numériques, avec une baisse de 66 % des crédits associés.

Le présent amendement vise à rétablir une partie de ces crédits, en augmentant les moyens de l’action 01 « Réseaux d’initiative publique » du programme 343 « Plan France Très haut débit » de 20 millions d’euros, afin de diminuer de moitié l’effort financier supplémentaire demandé aux collectivités territoriales et aux porteurs de projets associatifs et du monde de l’économie sociale et solidaire.