AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Chaque année, l'État consacre plus d'un milliard d'euros à la location de nuitées hôtelières pour des personnes en migration. Cette dépense est financée par des crédits provenant de trois programmes budgétaires répartis entre deux missions : l'une dédiée à la cohésion des territoires et l'autre à l'immigration. Selon la Cour des comptes, ces nuitées hôtelières relèvent du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », dans le cadre de l'hébergement généraliste. De 2017 à 2023, les crédits alloués à cet objectif ont doublé, tandis que l'hébergement spécifique pour demandeurs d'asile a vu ses crédits augmenter de 169 % entre 2013 et 2023.

En 2024, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a recensé en moyenne 65 000 chambres d'hôtel occupées chaque nuit avec les fonds publics, soit l'équivalent de 24 millions de nuits par an. Toutefois, il apparaît que, selon des sources concordantes sur le terrain, une grande partie de ces chambres est occupée par des migrants, notamment en situation irrégulière. Le Secours catholique, un des opérateurs délégués pour ces missions, rapporte que parmi les personnes hébergées dans des hôtels franciliens, 67 % sont d'origine étrangère extra-européenne, et 53 % d'entre elles ne disposent pas d'un titre de séjour valide. De même, une enquête menée en 2022 par le SAMU Social de Paris a révélé que 90 % des personnes hébergées à l'hôtel étaient des étrangers hors Union européenne. Parmi eux, 45 % étaient en situation irrégulière, et 17 % avaient une situation régulière précaire (demande d'asile en cours d'examen, titre de séjour temporaire...).

Ce constat révèle une saturation évidente des offres d'hébergement destinées aux migrants. L'Inspection générale des affaires sociales et la Cour des comptes s'accordent à souligner les conséquences d'une telle gestion : un afflux de migrants dans des proportions insoutenables pour les services sociaux, de santé, de police et de gendarmerie, sans oublier les incidences sur l'ordre public, notamment en ce qui concerne les profils impliqués dans des infractions pénales.

L'effort financier des contribuables pour financer ces dépenses croissantes devient de plus en plus difficilement justifiable, d'autant plus que, selon une enquête récente (CSA, juin 2025), 64 % des Français s'opposent à l'arrivée de nouveaux immigrés sur le territoire national. Avec une dette publique de 3 400 milliards d'euros et des prélèvements obligatoires représentant 43 % du PIB, la France ne peut plus assumer un tel fardeau annuel de plus d'un milliard d'euros pour financer l'hébergement hôtelier d'étrangers, notamment lorsque le pays peine déjà à accueillir ses propres citoyens dans des conditions dignes et à gérer ses priorités internes.

Face à cette situation, il est urgent de revoir les priorités budgétaires et de mettre un terme à ce système de financement des nuitées hôtelières pour les migrants en situation irrégulière. Ce système représente non seulement une charge insupportable pour les finances publiques, mais aussi une ingérence excessive dans les capacités d’accueil de la France, qui doit avant tout se concentrer sur la gestion efficace et équitable de ses propres ressources et de ses propres citoyens.