AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. SZCZUREK, HOCHART et DUROX

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables		157 585 000		157 585 000
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2
Politique de la ville dont titre 2
Interventions territoriales de l’État
TOTAL		157 585 000		157 585 000
SOLDE	-157 585 000		-157 585 000

Objet

D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif repose à hauteur de 45 % sur des financements publics. En 2023, ces financements ont atteint 53,4 milliards d’euros, soit une somme colossale provenant des contribuables. Bien que certaines activités associatives soient indiscutables en termes d’utilité sociale, une part importante de ces fonds demeure inutilisée, dans la mesure où de nombreuses associations se livrent à des pratiques de thésaurisation depuis la crise du Covid. À la fin de 2024, la trésorerie globale des associations aurait ainsi atteint 101 milliards d’euros, soit l’équivalent du rendement de l’impôt sur le revenu pour la même année.

Dans un contexte où les finances publiques sont de plus en plus contraintes, il devient difficilement acceptable que les contribuables financent, à de tels montants, des associations qui, dans bien des cas, se contentent de gérer des activités récréatives ou, pire encore, militent pour des causes idéologiques éloignées de l’intérêt général. Si l'on comprend la nécessité de maintenir les dispositifs de défiscalisation des dons, il devient urgent de questionner le bien-fondé du subventionnement direct par l’État, qui a atteint 9,52 milliards d’euros pour le seul budget général en 2024. Ce montant, versé à des structures dont certaines poursuivent des objectifs politiques contestables, mérite une réévaluation profonde.

Dans le cadre de son plan d’économies de 3,2 milliards d’euros sur le secteur associatif, le Rassemblement national propose de réduire les crédits alloués au programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » d’un montant de 157 585 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Ce programme a, en effet, notamment subventionné l’association Coallia, qui, par ses actions en justice contre l’État, soutient des causes telles que les droits des migrants, souvent au détriment de la politique migratoire nationale. L’objectif est ainsi de recentrer les financements publics sur des actions véritablement utiles à la collectivité, tout en rétablissant une certaine équité dans l’utilisation de l’argent des contribuables.