AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Retiré

MM. SZCZUREK, HOCHART et DUROX

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2
Politique de la ville dont titre 2		1 200 000		1 200 000
Interventions territoriales de l’État	1 200 000		1 200 000
TOTAL	1 200 000	1 200 000	1 200 000	1 200 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose de provisionner une somme de 1,2 million d’euros en abondant une nouvelle action 14 - Fonds d’indemnisation, au sein du programme n° 162 "Interventions territoriales de l'État". Cette mesure vise à reconnaître et réparer les préjudices causés par la contamination au plomb et au cadmium générée par la fermeture de l’usine Metaleurop, qui exploitait une fonderie située sur les communes de Noyelles-Godault et de Courcelles-lès-Lens, dans le Bassin minier du Pas-de-Calais.

Depuis la fermeture de l’usine, les familles riveraines ont été lourdement impactées par la pollution des sols, affectant leur santé et leur qualité de vie. Malgré les années qui se sont écoulées, l'État n'a pas pris les mesures nécessaires pour assumer sa responsabilité dans cette catastrophe environnementale et sanitaire. De nombreuses familles souffrent encore des conséquences de cette pollution, mais n'ont pas bénéficié d'une indemnisation appropriée.

Cet amendement vise à corriger cette lacune en créant un fonds dédié à l'indemnisation des victimes de cette pollution. Les crédits nécessaires à ce fonds seront pris sur l’action n° 1 "Actions territorialisées et dispositifs spécifiques" du programme "Politique de la ville", afin de garantir une allocation rapide et efficace des ressources pour soutenir les familles touchées par cette tragédie.

En procédant à cette provision, cet amendement souligne l'engagement de l’État à réparer les dommages causés, à honorer ses responsabilités et à restaurer la confiance des citoyens dans l'action publique face aux catastrophes environnementales.

Dde auteur