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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES

(n° 138 , 139 , 140, 142, 143)

N° II-726

1 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. SZCZUREK, DUROX et HOCHART


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)


 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

 

 

 

 

Aide à l’accès au logement

 

30 000 000

 

30 000 000

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

10 000 000

 

10 000 000

 

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

dont titre 2

20 000 000

 

20 000 000

 

Politique de la ville

dont titre 2

 

 

 

 

Interventions territoriales de l’État

 

 

 

 

TOTAL

30 000 000

30 000 000

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Le présent amendement vise à garantir le respect de l'engagement pris par le Président de la République en faveur du renouvellement du bassin minier, un territoire confronté à des défis majeurs en termes de logement et d'infrastructures.

Il est impératif d'allouer 30 millions d'euros à ce territoire pour la rénovation des logements sociaux, afin d'améliorer la qualité de vie des habitants et de réduire leur facture énergétique. Ces crédits permettront également d'investir dans l'amélioration des espaces publics, essentiels pour la redynamisation de ce bassin. À cet effet, l'amendement propose une réorientation budgétaire, notamment en augmentant les crédits pour la construction et l'amélioration des logements sociaux, ainsi que pour la revitalisation des espaces publics, tout en procédant à une réduction ciblée des crédits pour les aides à l'accès au logement. Cette mesure vise à soutenir concrètement la réhabilitation de ce territoire tout en garantissant une gestion budgétaire équilibrée et priorisant les investissements dans les infrastructures essentielles.