AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme GUILLOTIN, M. BILHAC, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. CABANEL, Mmes Maryse CARRÈRE et Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GROSVALET, Mme JOUVE, MM. LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2		5 000 000		5 000 000
Handicap et dépendance
Égalité entre les femmes et les hommes	5 000 000		5 000 000
TOTAL	5 000 000	5 000 000	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Depuis 2017, la lutte contre les violences faites aux femmes est une grande cause nationale et repose largement sur les associations d’aide aux victimes, notamment les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) qui jouent un rôle central d’information, d’accompagnement juridique et psychologique. Pourtant, alors que la demande explose, les CIDFF subissent une baisse de 1,8 million d’euros de subventions.

Parallèlement, le programme 137 prévoit 3,9 millions d’euros supplémentaires pour les accueils de jour et les espaces d’écoute (LEAO), mais ces dispositifs ne prennent actuellement en charge que les violences conjugales, laissant dans l’ombre les violences sexuelles hors du couple, pourtant nombreuses huit ans après #MeToo.

L’amendement propose donc de renforcer l’accompagnement des victimes de violences sexuelles en finançant un poste de juriste supplémentaire dans chaque département.

Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, mais en souhaitant une levée du gage par le Gouvernement, il est proposé de transférer 5 millions d’euros d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) du programme 304 "Inclusion sociale et protection des personnes" vers le programme 137 "Égalité entre les femmes et les hommes".

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.