AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement a pour objectif de maintenir le budget consacré à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau fixé par la loi de finances pour 2024. Il s’agit ainsi d’un renfort de 237 M€ par rapport au montant prévu dans le PLF 2026 (1 248 M€). Cette augmentation vise à répondre aux besoins en postes des structures d’insertion, mais surtout à garantir un accompagnement adapté aux salariés qui y sont engagés.

Chaque année, plus de 300 000 personnes éloignées de l’emploi entreprennent un parcours d’insertion ; près des deux tiers accèdent ensuite à un emploi. Ce taux de réussite constitue également un investissement rentable pour les finances publiques : chaque euro dédié aux SIAE génère au moins 1,5 € grâce à la diminution des aides sociales et à l’augmentation des recettes fiscales liées au retour à l’emploi.

La diminution prévue dans le PLF 2026 conduirait à la suppression de 60 000 parcours d’insertion (équivalant à 20 000 ETP conventionnés). Dans un contexte où le retour à l’emploi demeure une priorité, en particulier pour les publics les plus fragiles, il est essentiel de préserver les moyens de l’IAE.

L’amendement propose donc d’augmenter de 237 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous-action 03-02 « Insertion par l’activité économique », relevant de l’action n°3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n°102 « Accès et retour à l’emploi ».

Pour en assurer la recevabilité financière, il prévoit une réduction équivalente de 237 M€ des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action n°31 « Affaires immobilières » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux ». Cette diminution, justifiée uniquement par des impératifs de recevabilité, appelle le Gouvernement à lever le gage.