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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (n° 138 , 139 , 144) |
N° II-759 1 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CORBIÈRE NAMINZO, MM. BACCHI, OUZOULIAS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 |
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Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
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Vie de l’élève |
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Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
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Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
| 5 000 000 |
| 5 000 000 |
Enseignement technique agricole dont titre 2 | 5 000 000 |
| 5 000 000 |
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TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent revaloriser les crédits dédiés à l’enseignement agricole dans les Outre-mer, en particulier ceux destinés aux formations dispensées dans les Maisons Familiales Rurales (MFR).
Dans les territoires ultramarins, où les taux de décrochage scolaire et d’illettrisme demeurent supérieurs à la moyenne nationale, les MFR offrent des parcours alternatifs permettant l’épanouissement et la réussite professionnelle des jeunes. Grâce à une pédagogie fondée sur l’alternance, elles proposent des formations variées — culture et transformation agricoles, horticulture, métiers des services, bio-industrie — essentielles au développement de l’autonomie agricole, économique et industrielle des territoires. Depuis 1981, les MFR en Polynésie française, aujourd’hui au nombre de huit, proposent des formations à plus de 700 élèves par alternance.
Le PLF 2026 ne prend pas suffisamment en compte l’évolution des besoins de ces structures, ni les spécificités ultramarines, notamment l'éloignement et le coût de la vie, contrairement aux budgets de l’enseignement du premier et du second degrés. Il apparaît donc nécessaire de prévoir une enveloppe complémentaire dédiée aux MFR situées dans les Outre-mer, en plus de leur dotation de base. Cela permettrait également d’intégrer davantage les enjeux propres aux territoires océaniens en incluant, par exemple, des contenus liés à l’océan et à la biodiversité marine dans les parcours de formation.
Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.
En conséquence, l’amendement propose le réajustement budgétaire suivant :
- Retire 5 000 000 d’euros au Programme 214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale ;
- Abonde d’autant le Programme 143 - Enseignement technique agricole afin de revaloriser les crédits alloués aux MFR dans les Outre-mer.