AMENDEMENT

Alinéa 2, tableau, dernière colonne

1° Vingt-septième ligne

Remplacer le nombre :

5 016

par le nombre :

5 051

2° Trente-et-unième ligne

Remplacer le nombre :

1 559

par le nombre :

1 524

Voies navigables de France (VNF) joue un rôle central dans l’ambition fluviale de la France. Cet établissement assure la gestion de 6 500 km de voies navigables, qui nécessitent de lourds efforts en matière d’investissement. À ce titre, le contrat d’objectifs et de performance (COP), signé en 2021 et révisé en 2023, a prévu une trajectoire d’investissement ambitieuse en faveur du réseau : sur la période 2023-2032, 4,3 Mds € doivent être consacrés au réseau fluvial, dont 2,5 Mds € pour la régénération et la modernisation du réseau existant et 1,4 Mds € pour le développement du réseau grand gabarit, notamment dans le cadre du projet Seine-Escaut. Cet établissement fait en outre l’objet d’attentes croissantes en matière d’adaptation face aux effets du changement climatique, comme l’ont démontré les inondations ayant frappé la France en 2023-2024.

VNF mène par ailleurs un vaste chantier de modernisation de son réseau, à travers notamment l’automatisation de nombreux ouvrages (écluses et barrages). Si ces évolutions vont, à horizon 2030, permettre des gains de productivité, l’établissement a connu ces 10 à 15 dernières années une contraction de son plafond d’emplois (-15 % depuis 2024) qui fragilise ses capacités opérationnelles et son climat social. Alors que le COP avait prévu une stabilisation de ce plafond en 2024, 2025 et 2026, la LFI pour 2025 est revenue sur cet accord en prévoyant une baisse de 38 ETPT. Malheureusement, le PLF pour 2026 prévoit lui aussi une diminution de ce plafond, à hauteur de 40 ETPT. De fait, cette situation est dommageable pour la capacité de VNF à mener à bien les transformations à l’œuvre et elle met en péril les négociations en cours avec les organisations syndicales en matière de réduction du nombre de ses implantations territoriales et de refonte de ses filières métier de même que l’acceptabilité de ces réformes.

Dès lors, le présent amendement vise à rehausser le plafond d’emplois de VNF en 2026 à hauteur de 35 ETPT. En contrepartie, l’amendement minore d’autant (35 ETPT) le plafond d’emploi des opérateurs du programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Cette minoration vise à concrétiser l’une des recommandations du rapport d’information relatif à l’économie circulaire présenté par Christine Lavarde en octobre 2025 selon laquelle les effectifs de la direction de supervision des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) ne devraient pas être comptabilisés au sein du plafond d’emplois de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Ce gage ne vise donc pas à réduire les effectifs de l’Ademe.