AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. Vincent LOUAULT, LAMÉNIE, BRAULT, GRAND et SAUTAREL, Mme PERROT et M. KLINGER

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2		27 500 000		27 500 000
Politique de la ville dont titre 2
Interventions territoriales de l’État
TOTAL		27 500 000		27 500 000
SOLDE	- 27 500 000		- 27 500 000

Objet

Cet amendement vise à supprimer l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dans un objectif de simplification du millefeuille administratif territorial et d’économies budgétaires.

Lors de sa création en 2019, l’ANCT était censée être un appui administratif, technique et stratégique pour nos collectivités territoriales. Le résultat fut totalement inverse puisque cette agence est une strate administrative supplémentaire dont les compétences restent imprécises pour les élus locaux. N’ayant pas saisi un rôle opérationnel direct, l’ANCT se retrouve à agir dans des fonctions d’animation, de coordination ou de conseil dans lesquelles d’autres acteurs publics performants sont déjà sollicités.

Face à un contexte croissant de rationalisation budgétaire et au regard de sa valeur ajoutée limitée, il parait opportun de supprimer cette agence. Cet amendement vise donc à retirer les crédits alloués à l’ANCT.

A cet effet, le présent amendement procède à des annulations de crédits sur le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » à hauteur de 66 646 442 euros en AE et 66 646 442 euros en CP. En application de l’article 47 deuxième alinéa de la LOLF, cette diminution est intégralement imputée en AE et en CP à l’action 13 « Soutien aux opérateurs ».