AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Le Réseau Canopé assure une mission essentielle de formation continue des enseignants et d’accompagnement des pratiques pédagogiques, notamment dans le domaine du numérique éducatif. Il contribue ainsi pleinement à la réussite de tous les élèves et à la diffusion des innovations pédagogiques.

Dans son rapport d’octobre 2024, la Cour des comptes confirme la transformation profonde engagée par Canopé, passé d’un établissement d’édition à un acteur central de la formation continue numérique. Elle souligne sa réactivité durant la crise sanitaire et relève les efforts importants réalisés pour rationaliser un patrimoine immobilier hérité du CNDP et des CRDP, historiquement dense et mal entretenu.
La Cour observe également que l’établissement a réduit ses effectifs de plus de 270 ETP depuis 2015 et qu’il adapte désormais ses emplois à ses missions réorientées vers l’ingénierie pédagogique et le numérique éducatif, dans une démarche de gestion prévisionnelle appuyée par la formation interne.

Sur le plan financier, si l’arrêt de l’activité d’édition a entraîné une forte baisse du chiffre d’affaires, les nouvelles missions relèvent pleinement du service public, ce qui justifie le maintien d’un financement reposant largement sur la subvention pour charges de service public.

Le projet de budget prévoit toutefois une réduction de 100 ETP au sein du Réseau Canopé en 2026, soit près de 10 % de ses effectifs.
Compte tenu des missions indispensables exercées par l’établissement, le présent amendement propose d’abonder de 4 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement qui lui sont dédiés, afin de limiter l’ampleur de cette diminution d’emplois et de permettre qu’elle soit étalée de manière progressive sur plusieurs années, dans des conditions soutenables pour le fonctionnement du Réseau.

En conséquence, l’amendement majore de 4 millions d’euros les crédits du programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (programme 214), action « Établissements d’appui de la politique éducative » (action 07).
Pour respecter la règle de compensation, il minore à due concurrence les crédits du titre 6 du programme « Vie de l’élève » (programme 230), action « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » (action 01).