Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

(n° 138 , 139 , 141, 144)

N° II-826 rect.

7 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. MELLOULI et GONTARD, Mme PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC et DOSSUS, Mme de MARCO, M. FERNIQUE, Mme GUHL, M. JADOT, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde

dont titre 2

3 000 000

 

3 000 000

 

Diplomatie culturelle et d’influence

 

3 000 000

 

3 000 000

Français à l’étranger et affaires consulaires

 

 

 

 

TOTAL

3 000 000

3 000 000

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France à l’Organisation internationale du travail (OIT). L’OIT, agence spécialisée des Nations unies, a pour objectif de promouvoir la justice sociale, les droits humains et les droits au travail reconnus internationalement. Son action est essentielle et doit être soutenue, dans un contexte de crise du multilatéralisme.

Alors que la contribution française prévue dans ce PLF 2026 baisse de trois millions d’euros, la France doit préserver son influence au sein de ces organisations internationales.

Cet amendement propose donc d’abonder de 3 millions d’euros (en AE et en CP) l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », en provenance de l’action 10 « Opérateurs » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ».
Réduire les moyens de ce dernier programme n’est pas notre intention ; nous appelons donc le Gouvernement à rétablir les crédits.





NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.