AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2	10 000 000		10 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		10 000 000		10 000 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à rétablir les 10 millions d’euros retirés à la part collective du Pass Culture dans le projet de loi de finances pour 2026.

Avec une enveloppe réduite à 61,7 millions d’euros, la part collective du Pass Culture subit une baisse de 36 % en 2 ans qui met en péril la promesse d’un accès à la culture pour toutes et tous.

Si notre groupe a un avis mitigé sur la part individuelle - même réformée - au regard de l’incapacité du dispositif à diversifier les pratiques culturelles et à permettre un accès à la culture à tous les jeunes, la part collective a cependant démontré son efficacité.

La Cour des Comptes indiquait ainsi dans son rapport que la part collective garantissait « une plus grande diversité des pratiques culturelles » grâce à la mobilisation et au rôle de médiation des enseignants et des équipes éducatives. 93 % des établissements scolaires de l’hexagone et des outre-mer ont ainsi eu recours à la part collective du Pass Culture, permettant à 72 % des élèves de bénéficier de ce dispositif.

Cette coupe brutale sur un dispositif efficace et plébiscité par la communauté éducative n’est donc absolument pas justifiée. La communauté éducative a également besoin de visibilité sur le dispositif, alors que le gel brutal des crédits en début d’année a brutalement mis à

l’arrêt de nombreuses actions dans les établissements scolaires et a pris de cours les équipes éducatives.

Pour ces raisons, notre groupe propose le rétablissement des crédits et appelle le Gouvernement à garantir la stabilité du dispositif.

Pour assurer sa recevabilité financière, le présent amendement propose de :

-Augmenter de 10 000 000 euros en AE et CP les crédits de l’action 06 « Actions complémentaire aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève »

-Réduire de 10 000 000 millions d’euros en AE et CP les crédits de l’action l’action 08 « Logistique, système d’information , immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale »

Notre groupe refuse évidemment toute baisse de crédits supplémentaire sur la mission et appelle le Gouvernement à lever le gage.