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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX (n° 138 , 139 , 142) |
N° II-838 rect. 5 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. DAUBET, Mme Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GROSVALET, Mmes GUILLOTIN et JOUVE, MM. LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX ARTICLE 80 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'article 80 supprime l’aide forfaitaire au permis de conduire de 500 euros en faveur des apprentis.
Créée en 2019, l’aide au permis de conduire pour les apprentis remplace l’ancienne contribution régionale aux frais de transport. Versée par les CFA aux apprentis majeurs , elle est ensuite remboursée par l’ASP. Simple d’accès et rapide, elle profite chaque année à environ 10 % des apprentis du réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat.
Cette aide a joué un rôle important dans le développement de l’apprentissage, notamment en zones rurales, où les apprentis doivent se déplacer entre leur domicile, le CFA et leur entreprise.
La suppression de cette aide nuirait à l’accès des jeunes à l’apprentissage et pénaliserait les entreprises.
C'est pourquoi cet amendement vise à la maintenir.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.