AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. Grégory BLANC, DANTEC et BENARROCHE, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2		24 000 000		24 000 000
Politique de la ville dont titre 2	24 000 000		24 000 000
Interventions territoriales de l’État
TOTAL	24 000 000	24 000 000	24 000 000	24 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement de repli vise à conserver les crédits alloués au dispositif “Quartiers d’été”.

Mis en place pour offrir activités éducatives, culturelles, sportives et de remobilisation dans les quartiers prioritaires, ce dispositif répond à des enjeux cruciaux :

● prévention des tensions et réduction des risques de repli social pendant l’été ;

● accès aux loisirs et au vivre-ensemble pour les jeunes et les familles des quartiers populaires ;

● soutien aux associations locales qui assurent une présence quotidienne et des actions de proximité ;

● participation à la réduction des inégalités territoriales en garantissant une offre d’activités là où elle est souvent insuffisante.

Or les crédits prévus dans le projet de loi apparaissent insuffisants pour maintenir le niveau d’intervention constaté lors des dernières années, alors même que la demande sociale augmente et que les collectivités comme les associations rencontrent des tensions budgétaires fortes.

Le renforcement proposé permet :

● de pérenniser les actions existantes ;

● d’éviter un effet de stop-and-go qui fragilise les acteurs locaux ;

● de garantir une couverture renforcée des quartiers où les besoins sont les plus importants.

Cet amendement constitue donc un investissement social stratégique au service de la prévention, de la cohésion et de la tranquillité publique.

Cet amendement majore de 24 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits du programme 147 “Politique de la ville” dans l'action 1 "Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politque de la ville" , afin de renforcer le financement du dispositif Quartiers d’été.

Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 24 millions d’euros dans le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » au sein de son action n°7 « Urbanisme et aménagement ». Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.