AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. Grégory BLANC, BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2	24 181 478 24 181 478		24 181 478 24 181 478
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2	18 431 595 18 431 595		18 431 595 18 431 595
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2	9 918 920 9 918 920		9 918 920 9 918 920
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		52 531 993 52 531 993		52 531 993 52 531 993
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	52 531 993	52 531 993	52 531 993	52 531 993
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à revenir sur la suppression de 4 000 postes d’enseignants pour la rentrée 2026.

Depuis 2017, près de 10 000 postes d’enseignants ont été supprimés dans l’Éducation nationale, alors que la France a les classes les plus chargées d’Europe.

La baisse du nombre d’élèves est une opportunité historique pour améliorer le taux d’encadrement. Il s’agit d’une priorité afin d’améliorer les conditions de travail des enseignants et l’apprentissage des élèves. En effet, la France est le pays de l’OCDE où les classes sont les plus chargées avec 26 élèves en moyenne. Au collège, le nombre d'élèves par enseignant est également plus élevé en France que dans le reste de l’Europe avec 14,6 élèves en moyenne contre 11,8 pour la moyenne de l’Union européenne.

Avoir des effectifs moins importants est un des leviers essentiels pour améliorer la réussite scolaire des élèves, pour favoriser un climat scolaire serein, et pour éviter les inégalités scolaires. D’autre part, maintenir le nombre de postes actuels permettrait de renforcer le taux de remplacement, alors que 7% des heures d’enseignement non assurées dans le second degré en 2023 étaient le résultat d’un remplacement non effectué.

Ainsi, afin d’améliorer les conditions de travail de la communauté éducative tout en poursuivant l’objectif de réduction du nombre d’élèves par classe, cet amendement propose de revenir sur les 4000 suppressions de postes prévues.

Cet amendement vise à :

– abonder le titre II de l’action 02 du Programme 140 Enseignement scolaire public du 1 er degré de 24181478 €

– abonder le titre II de l’action 01 du Programme 141 Enseignement scolaire public du 2 nd degré de 18431595 €

– abonder de 6 138 080 € le titre II de l’action 02 et de 3 780 840 € le titre II de l’action 03 du Programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré »

– diminuer le titre II de l’action 01 du programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale de 52531993 €