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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (n° 138 , 139 , 144) |
N° II-860 1 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. Grégory BLANC, BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.