AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Retiré

MM. BILHAC, CABANEL et FIALAIRE, Mme JOUVE et MM. ROUX et MASSET

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Développement des entreprises et régulations dont titre 2		39 209 100		39 209 100
Plan France Très haut débit
Statistiques et études économiques dont titre 2
Stratégies économiques dont titre 2
Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
TOTAL		39 209 100		39 209 100
SOLDE	- 39 209 100		- 39 209 100

Objet

Cet amendement propose de supprimer la subvention pour charge de service public versée à l’Agence nationale des fréquences (ANFr). Les missions portées par cet opérateur pourraient être transférées à l’ARCEP, par soucis de cohérence et d’efficience de l’action publique.