AMENDEMENT

Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à renforcer les garanties offertes par les documents provisoires de séjour en portant leur durée de validité à six mois minimum.

Aujourd’hui, les documents provisoires de séjour délivrés aux étrangers dans l’attente de la délivrance ou du renouvellement d’un titre de séjour ont une durée particulièrement brève, entre un à six mois. La brièveté de ces documents provisoires est source de multiples difficultés car elle oblige les étrangers à multiplier les démarches auprès de l’administration, d’autant que ces documents ne sont pas renouvelés automatiquement quand bien même l’administration n’aurait toujours pas répondu à la demande de délivrance ou de renouvellement de titres de séjour.

Au regard des difficultés que rencontrent les étrangers pour obtenir des rendez-vous en préfectures ou pour procéder aux démarches dématérialisées, il n’est pas rare qu’ils se parviennent pas à faire renouveler leur document provisoire dans les délais qui leur sont imposés.

Porter la durée de validité d’un document provisoire de séjour à six mois et prévoir le caractère automatique de son renouvellement permettrait a minima d’éviter des ruptures de droit, mais aussi d’écarter au maximum le risque que ces étrangers se retrouvent en situation irrégulière du seul fait que leur document provisoire de séjour a expiré.

Une telle mesure serait par ailleurs source d’économies pour l’État en allégeant la charge des préfectures qui se trouvent aujourd’hui engorgées par une multiplication des démarches en raison de la brièveté des documents de séjour, qu’ils soient provisoires ou non.