AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Le programme 162 comporte les crédits de lutte contre la prolifération des algues vertes sur les côtes bretonnes. La prolifération massive d’algues vertes affecte depuis les années soixante-dix de nombreux sites de la côte bretonne. Ces échouages ont des conséquences importantes en termes de santé, d’écosystèmes, de coûts et d’image pour les zones concernées et la Bretagne.

L’impact des plans successifs menés par les pouvoirs publics depuis plusieurs années sur les concentrations en nitrates, les changements de pratiques agricoles, ou encore sur le niveau des échouages, reste encore insuffisant. La Cour des comptes, dans son rapport de 2021, soulignait un montant global des plans d’actions très modeste (estimé à 109 M € de 2011 à 2019) et un soutien insuffisant des pouvoirs publics pour accompagner la mobilisation des territoires, rappelant que seule une action sur l’azote, à 90 % d’origine agricole, peut permettre d’endiguer le phénomène. Le plan d’action en cours est programmé jusqu’en 2027.

Selon l’observatoire de l’environnement de Bretagne, la qualité de l’eau vis-à-vis des nitrates s’améliore dans toutes les baies, certaines d’entre elles ayant déjà dépassé la moitié du chemin à parcourir pour atteindre leur objectif 2027.

Cependant, malgré cette baisse générale des flux d’azote, les échouages d’algues vertes sont très variables d’une année sur l’autre et pour de nombreuses baies, il n’y a pas de tendance nette continue, que ce soit à la baisse ou à la hausse.

Le suivi des surfaces d’échouage est assuré très régulièrement par le Centre d’étude et valorisation des algues. Et, si les collectivités sont fortement mobilisées pour procéder au ramassage des algues échouées, la question de leur stockage reste entière.

La lutte contre la prolifération des algues vertes est une action à maintenir sans relâche sur la durée pour qu’elle produise ces effets.

Par ailleurs, 75 % des exploitants agricoles concernés se sont désormais engagés dans le Plan de lutte contre la prolifération des algues vertes.

C’est donc le moment pour l’État et ses partenaires d’intensifier leurs efforts et accroitre la mobilisation des différents acteurs.

Si les crédits de l’action « Eau –agriculture en Bretagne » dédiée à la lutte contre les algues vertes sont stables pour 2026 par rapport à 2025, ils ont été en baisse les deux années précédentes (-5 % dans le PLF 2024, -8 % dans le PLF 2025).

Pour permettre d’intensifier les efforts d’accompagnement auprès des agriculteurs, des collectivités et de l’ensemble des partenaires mobilisés, notre amendement prévoit un rattrapage des crédits (par rapport à la loi de finances pour 2023) à hauteur de 250 000 € en autorisation d’engagement et en crédit de paiement à l’action 2 du programme 162 « Interventions territoriales de l’État » , financé par le prélèvement de la même somme sur l’enveloppe du programme 135 « urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » (action 04). Ceci a pour seul objectif de garantir la recevabilité financière de l’amendement.