AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. SALMON, Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		42 226 785 42 226 785		42 226 785 42 226 785
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2	42 226 785 42 226 785		42 226 785 42 226 785
TOTAL	42 226 785	42 226 785	42 226 785	42 226 785
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à la création de postes d’enseignants au sein de l’enseignement agricole public, en cohérence avec les objectifs d’augmentation du nombre de personnes formées en agriculture.

La loi n° 2025268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a fixé en son article 7 une augmentation de 30 % par rapport à 2022 du nombre d’apprenants dans les formations de l’enseignement agricole technique préparant aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire. 

Il est donc indispensable d’augmenter le nombre d’enseignants dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles. Le contraire de la trajectoire opérée par le Gouvernement qui, dès la rentrée 2025, a supprimé 45 ETP dans l’enseignement technique agricole, soit 20 ETP dans l’enseignement privé et 25 ETP dans l’enseignement public. 

L’enjeu est majeur : il s’agit d’assurer le renouvellement des générations d’agriculteurs et agricultrices qui partiront à la retraite dans les années à venir (soit 50 % de la profession sous 5 à 8 ans). Tout doit donc être mis en oeuvre pour planifier et donner des moyens en conséquence à l’enseignement agricole public, outil qui est le mieux à même de répondre à ce besoin du fait de ses structures (lycées, centres de formation, exploitations agricoles et ateliers technologiques) et de son maillage territorial. Actuellement, le nombre d’installations annuelles est estimé à seulement 13 à 14 000 en moyenne par rapport à 20 000 départs, ce qui est loin d’être suffisant pour répondre aux objectifs de la loi.

L’objectif est de former 10 000 nouveaux agriculteurs et agricultrices sur l‘année 2026, dont au moins 5 000 dans les lycées publics, les autres relevant de la formation par apprentissage des CFAA et la formation continue des CFPPA. Pour y répondre, il a ainsi été établi avec les professionnels de l’enseignement technique agricole public qu’il fallait prévoir la création de 263 classes nouvelles.

Cet amendement prévoit d’abonder de 684 ETPT d’enseignant.es et de 65 ETPT d’ATLS l’enseignement agricole public.

Il propose ainsi dans le respect des règles de recevabilité financière :

– Une diminution de 42 226 785 €, en AE et en CP (titre 2), de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».

– Une augmentation de 42 226 785 €, en AE et en CP (titre 2), de l’action 01 « Enseignement public » du programme n° 143 « Enseignement technique agricole ».

Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.

Le présent amendement a été travaillé avec le Syndicat national de l’enseignement technique agricole public (SNETAP-FSU).