AMENDEMENT

Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K, en lien avec l’Union Sociale pour l’Habitat, proposent de supprimer la mesure prévoyant la non-revalorisation du barème des APL en 2026.

Depuis 2008, les paramètres des APL sont indexés sur l’IRL. Pourtant, le Gouvernement prévoit pour 2026 une double économie : 54 millions d'euros liés au décalage de revalorisation, ainsi que 54 millions d'euros supplémentaires via le gel du paramètre R0, pourtant censé évoluer comme l’inflation.

Au total, ce sont 108 M€ retirés aux ménages modestes et éligibles à l'APL.

Cette nouvelle coupe s’ajoute aux réductions massives opérées entre 2017 et 2022 et aggravera le taux d’effort des locataires, alors que les loyers augmentent. Elle fragilise aussi le modèle du logement social, qui repose sur un équilibre entre aides à la pierre et aides à la personne.

Les APL sont l’une des aides les plus redistributives : elles réduisent significativement le taux de pauvreté et garantissent l’accès au logement. Les affaiblir encore, c’est prendre le risque d’accroître les impayés, les expulsions et la précarité.

Le présent amendement vise donc simplement à maintenir la revalorisation normale des APL en 2026, afin de protéger les ménages et de préserver un pilier essentiel de la solidarité nationale.