AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Retiré

M. REDON-SARRAZY, Mme ARTIGALAS, MM. KANNER, BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, MONTAUGÉ, PLA, STANZIONE et TISSOT, Mme ESPAGNAC

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

I. - Créer le programme :

Fonds de reconquête des friches et du bâti rural

II.- En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat		15 000 000		15 000 000
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2
Politique de la ville dont titre 2
Interventions territoriales de l’État
Fonds de reconquête des friches et du bâti rural	15 000 000		15 000 000
TOTAL	15 000 000	15 000 000	15 000 000	15 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Depuis plusieurs décennies, la France est confrontée à une dévitalisation progressive des territoires ruraux dont témoignent un vaste parc de friches et un patrimoine bâti rural dégradé – anciennes écoles, gares, postes ou habitations abandonnées – qui constituent autant de freins à la revitalisation locale.

L'objectif de sobriété foncière nécessite que les territoires se réapproprient ce bâti rural à réhabiliter.

Les dispositifs actuels, comme par exemple le Fonds vert, manquent cependant d’un fléchage spécifique vers les communes rurales pour mobiliser le gisement des friches et du bâti existant plutôt que d’artificialiser de nouveaux sols.

Il est ainsi proposé d'expérimenter un fonds de reconquête des friches et du bâti rural spécifiquement fléché vers les zones rurales et les petites centralités à hauteur de 15 M€ pour l’année 2026.

Cette expérimentation s’inscrit parfaitement dans le Plan France Ruralités 2025 qui prévoit un axe prioritaire de réhabilitation de l’habitat en milieu rural et de lutte contre la vacance des logements.

Elle vient utilement compléter la palette des outils existants mais encore insuffisants pour accompagner la rénovation du bâti rural en cœur de bourg, véritable enjeu pour les territoires ruraux.

Ce financement est gagé par une diminution à due concurrence de l’enveloppe du programme 135 « urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ». Cette diminution est supportée par les crédits de l’action 04 (Réglementation, politique technique et qualité de construction). Ceci permet d’abonder un programme nouveau "Fonds de reconquête des friches et du bâti rural" composé d’une action unique du même nom.

Ceci a pour seul objectif de garantir la recevabilité financière de l’amendement.