AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Le présent amendement vise à sécuriser l’engagement pris par le Président de la République devant les élus locaux et les acteurs du bassin minier, et renouvelé par le Gouvernement en septembre dernier, dans le cadre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM) du Nord et du Pas-de-Calais, en assurant le financement nécessaire à la poursuite de la rénovation des logements sociaux et de l’amélioration des espaces publics.

En effet, cet engagement concernait notamment la poursuite de la rénovation des logements sociaux, afin d’améliorer la qualité de vie des habitants et leur pouvoir d’achat, par la baisse des dépenses énergétiques. En 2025, 10 M€ ont pu être sécurisés par le Gouvernement, et la prolongation de ces crédits est essentielle pour poursuivre la dynamique et tenir les engagements pris à tous les niveaux de l’Etat.

Cet engagement concernait aussi l’amélioration des espaces publics, pour lesquels 20 M€ sont aujourd’hui nécessaires pour réaliser les opérations prévues.

L’amendement procède ainsi à un transfert de 30 M€ en AE et en CP du programme "Aide à l’accès au logement" vers les programmes "Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat" et "Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire". Ce transfert de crédits vise seulement à respecter les règles de recevabilité financière. C’est pourquoi, ne souhaitant pas diminuer les crédits du programme "Aide à l’accès au logement", les auteurs de l’amendement demandent au Gouvernement de lever le gage.