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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES (n° 138 , 139 , 140, 142, 143) |
N° II-965 rect. 4 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LE HOUEROU, MM. BOURGI et ROS, Mme POUMIROL, MM. UZENAT, Michaël WEBER, OMAR OILI, GILLÉ, MÉRILLOU, ZIANE et TISSOT et Mme LINKENHELD Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 1 |
| 1 |
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Aide à l’accès au logement |
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Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat |
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Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 |
| 1 |
| 1 |
Politique de la ville dont titre 2 |
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Interventions territoriales de l’État |
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TOTAL | 1 | 1 | 1 | 1 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Ce présent amendement d’appel a pour objet d’augmenter le montant alloué à la prestation alimenter dans les centres d’hébergement d’urgence (CHU) et les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS).
Alors que la France est une des plus grandes puissances agricoles, 8 millions de personnes sont en insécurité alimentaire et doivent recourir à l’aide alimentaire. Dans ce contexte, et alors que la très forte inflation des produits alimentaires a encore aggravé la situation, comme le démontre les récentes interpellations de réseaux associatifs comme les Resto du cœur, cet amendement propose d’ouvrir la question du financement de la prestation alimenter au sein des centres d’hébergement d’urgence (CHU) et centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS).
Ainsi, afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est donc proposé de majorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de 1 euro les crédits de l’action 12 du programme 177 par la minoration à due concurrence de ceux de l’action 4 du programme 135.
Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires.