AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Les directrices et directeurs d’école bénéficient souvent de trop peu de temps et de moyens pour remplir l’ensemble des missions qui leur sont confiées. Ils sont donc tiraillés entre les tâches quotidiennes et le pilotage pédagogique de leur établissement, les premières prenant le pas sur le second, au détriment du suivi des élèves et de l'enseignement. Les inspecteurs d’académie finissent par avoir du mal à recruter des directeurs, tant la tâche est considérée comme ingrate, difficile et mal reconnue.

Suite à la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, les décharges ont été amplifiées par une refonte du calcul qui prend désormais en compte les spécificités des écoles et non plus seulement le critère du nombre de classes. Toutefois, un certain nombre de directrices et de directeurs ne bénéficient toujours pas de décharge à temps plein, malgré une charge de travail très importante.

Cet amendement propose donc de financer la décharge à temps plein des directrices et directeurs ayant des écoles de 10 classes et plus. Il finance également l’ouverture d’heures supplémentaires de décharges pour les écoles qui accueillent des enfants à besoin particulier ou en situation de handicap et pour les Regroupements pédagogiques Intercommunaux (RPI).

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants :
- il abonde de 42 000 000 millions d’euros en AE et CP l’action 06 « Pilotage et encadrement pédagogique » du programme n° 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ».
- il réduit en conséquent de 42 000 000 euros en AE et CP l’action 08 « Logistique, système d'information, immobilier » du programme n° 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».