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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (Commission Mixte Paritaire) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 165 , 164 ) |
N° 3 2 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 5 (État B) |
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Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’annulation de) | – (minorer l’annulation de) | + (majorer l’annulation de) | – (minorer l’annulation de) |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture |
| 70 000 000 |
| 10 000 000 |
TOTAUX |
| 70 000 000 |
| 10 000 000 |
SOLDE | -70 000 000 | -10 000 000 | ||
Objet
Le texte issu de la commission mixte paritaire réduit les annulations de 70 M€ en AE et 10 M€ en CP du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » au profit de la forêt.
Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever le gage proposé et rétablir 70 M€ en AE et 10 M€ en CP sur le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » de la même mission.