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Direction de la séance |
Proposition de loi Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 202 , 201 ) |
N° 20 rect. 17 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Pauline MARTIN, MM. SAURY, SÉNÉ, PANUNZI et REYNAUD, Mmes PLUCHET, BELLUROT et BERTHET, M. CHAIZE, Mmes GOSSELIN et LASSARADE, M. Jean-Baptiste BLANC, Mmes BORCHIO FONTIMP et EUSTACHE-BRINIO, M. NATUREL, Mmes AESCHLIMANN et BELLAMY, MM. DELIA et CHEVROLLIER, Mme BELRHITI, MM. ROJOUAN, BELIN et BRISSON et Mme JOSENDE ARTICLE 4 |
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Alinéas 2 et 3
Compléter ces alinéas par les mots :
et des jeux vidéo
Objet
Dans le prolongement de la modification du titre de la présente proposition de loi, cet amendement vise à inclure explicitement les jeux vidéo dans les mesures de prévention prévues par le code de la santé publique pour l’ensemble des mineurs de moins de 18 ans.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.