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Direction de la séance

Proposition de loi

Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 202 , 201 )

N° 37

17 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme MORIN-DESAILLY

au nom de la commission de la culture


ARTICLE 5


Alinéa 3

Remplacer les mots :

détermine la politique de l’école ou de l’établissement et les

par les mots :

comporte un volet portant sur l’utilisation des technologies numériques au sein de l’école ou de l’établissement ainsi que des

Objet

Amendement de précision.

Le projet d’école ou d’établissement doit définir le cadre de vie de l’école à l’heure du numérique. La référence à l’utilisation des technologies numériques permet la définition d’une stratégie plus large intégrant par exemple l’intelligence artificielle mais aussi de futurs progrès numériques.