AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

L’article 2 entre en vigueur, sous réserve de l’approbation de l’accord de Bougival et de l’accord complémentaire Élysée-Oudinot dans les conditions prévues à l’article 1^er, le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1^er.

Après trois jours d’échanges approfondis au ministère des Outre-mer, cinq délégations représentant les forces politiques calédoniennes ont répondu à l’invitation du Président de la République et apporté des éclairages à l’accord de Bougival signé le 12 juillet 2025.

Deux textes viennent aujourd’hui le compléter : un accord complémentaire sur le volet institutionnel et un protocole financier destiné à consolider le pacte de refondation, présenté par le Premier ministre.

Différents amendements viennent donc prendre en compte la signature de cet accord complémentaire sur le volet institutionnel afin de permettre la consultation des Calédoniens également sur cet accord mais aussi de constitutionnaliser ses orientations, à l’instar de celles des accords de Nouméa et de Bougival.