AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’article 1^er de ce projet de loi constitutionnelle, car cet article modifie les dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie en remettant en cause l’équilibre institutionnel issu de l’Accord de Nouméa créant une rupture avec la logique de décolonisation.

Or, cet accord constitue le socle du processus de décolonisation et de paix civile depuis plus de vingt cinq ans. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne et a été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.

En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus réel et équilibré n’ait été préalablement établi, cet article rompt avec l’esprit du dialogue, de responsabilité et de progressivité pourtant porte garant de la paix civile. Car « l’accord de Bougival » mentionné n’en est pas un.

Une telle évolution, engagée en l’absence d’un accord politique global, risque de raviver les tensions et de fragiliser la stabilité institutionnelle soigneusement bâti.

Le groupe CRCE-K propose donc de supprimer cet article.