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Direction de la séance |
Proposition de loi Accompagnants des élèves en situation de handicap (1ère lecture) (n° 233 , 232 ) |
N° 1 18 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BROSSEL et MONIER, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mmes MATRAY et Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
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Après le mot :
et
insérer les mots :
, à compter du 1er septembre 2028,
Objet
Cet amendement vise à reporter à la rentrée scolaire 2028, la mise en œuvre de la possibilité, pour les élèves sourds, de choisir un enseignement en langue française et langue française parlée complétée.
L’instauration de ce délai permettra de former, dans de bonnes conditions, les personnels nécessaires compétents en langue française parlée complétée.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).