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Direction de la séance

Proposition de loi

Accompagnants des élèves en situation de handicap

(1ère lecture)

(n° 233 , 232 )

N° 2

22 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme Pauline MARTIN


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.